Déclaration préalable de travaux n° DP 02541119R0104 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541119R0104

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MORTEAU PARE-BRISE

Adresse du terrain

8 RUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 145 · AG 147

Superficie du terrain

1005 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationMORTEAU PARE-BRISE

SIRET87791023200017

SIREN877910232

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse8 RUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500

ParcellesAG 145 · AG 147

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux transformée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.