Permis de construire n° PC 02541119R0021 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541119R0021

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI LETOUBLON

Adresse du terrain

14 RUE DE L'EBOULEMENT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 228 · AI 229

Superficie du terrain

1039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

Ouverture du chantier22/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LETOUBLON

SIRET49819971000027

SIREN498199710

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse14 RUE DE L'EBOULEMENT MORTEAU 25500

ParcellesAI 228 · AI 229

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant278 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable démolie50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.