Permis de construire n° PC 02541121R0033 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541121R0033

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SRJ

Adresse du terrain

7 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 386

Superficie du terrain

494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

DénominationSRJ

SIRET90047340600016

SIREN900473406

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse7 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500

ParcellesAA 386

Superficie terrain494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant392 m²

Surface habitable créée84 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Surface habitable transformée42 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.