Permis d'aménager n° PA 0254112500002 à Morteau

Permis d'aménager

N° PA 0254112500002

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BAIGNE AUX OI MORTEAU 25500

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 20 · AT 319 · AT 562

Superficie du terrain

20779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseCHEMIN DE LA BAIGNE AUX OI MORTEAU 25500

ParcellesAT 20 · AT 319 · AT 562

Superficie terrain20779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.