Déclaration préalable de travaux n° DP 02541123R0018 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541123R0018

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

GOLD IMM'VEST

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FRAICHE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 123

Superficie du terrain

710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationGOLD IMM'VEST

SIRET90748056000016

SIREN907480560

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse6 RUE DE LA FRAICHE MORTEAU 25500

ParcellesAE 123

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Surface habitable transformée180 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.