Permis de construire n° PC 0254112500009 à Morteau

Permis de construire

N° PC 0254112500009

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

EARL BRETILLOT OLIVIER

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE L'ECOLE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 117 · AL 118

Superficie du terrain

99985 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationEARL BRETILLOT OLIVIER

SIRET90800704000011

SIREN908007040

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse2 CHEMIN DE L'ECOLE MORTEAU 25500

ParcellesAL 117 · AL 118

Superficie terrain99985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.