Permis de démolir
N° PD 02541122R0004
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
Adresse du terrain
30 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 244
Superficie du terrain
3159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIRET77833335100022
SIREN778333351
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse30 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500
ParcellesAA 244
Superficie terrain3159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.