Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254112500118
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
360 IMMO
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 189
Superficie du terrain
137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

Dénomination360 IMMO
SIRET84754185100014
SIREN847541851
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse9 GRANDE RUE MORTEAU 25500
ParcellesAA 189
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.