Déclaration préalable de travaux n° DP 02541121R0036 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541121R0036

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

7 RUE ARISTIDE GRAPPE LYCEE EDGAR FAURE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 299

Superficie du terrain

20328 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON CEDEX 31

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse7 RUE ARISTIDE GRAPPE LYCEE EDGAR FAURE MORTEAU 25500

ParcellesAE 299

Superficie terrain20328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9149 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant9149 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.