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Permis de construire
N° PC 02541112R0042
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
MC DONALD'S FRANCE SERVICE
Adresse du terrain
9 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 197
Superficie du terrain
1800 m²
Surface locaux créée
417 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier28/04/2013
Achèvement des travaux10/07/2013

👤Demandeur

DénominationMC DONALD'S FRANCE SERVICE
SIRET40130835800019
SIREN401308358
Code postal51686
LocalitéREIMS CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse9 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500
ParcellesAE 197
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée417 m²
Surface commerce créée417 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.