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Permis de construire
N° PC 02541124R0011
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FAUCHE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 310 · AC 358 · AC 94
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/01/2025
Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE FAUCHE MORTEAU 25500
ParcellesAC 310 · AC 358 · AC 94
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.