Permis de construire n° PC 02541124R0002 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541124R0002

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCCV L'EPICENTRE

Adresse du terrain

3 RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158 · AE 277 · AE 379

Superficie du terrain

1497 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV L'EPICENTRE

SIRET98419042100011

SIREN984190421

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse3 RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

ParcellesAE 158 · AE 277 · AE 379

Superficie terrain1497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface commerce créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.