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Permis de construire
N° PC 02541117R0007
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAU
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU STADE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
09/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 515
Superficie du terrain
2924 m²
Surface locaux créée
439 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/08/2017
Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIRET21250411200013
SIREN212504112
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse1 CHEMIN DU STADE MORTEAU 25500
ParcellesAA 515
Superficie terrain2924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée439 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant564 m²
Surface publique créée439 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.