Permis de construire n° PC 02541122R0030 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0030

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

RESIDENCE KAIROS

Adresse du terrain

11 RUE CHARLES BRUGGER MORTEAU 25500

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 262 · AA 264

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1444 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/04/2023

Ouverture du chantier11/01/2024

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE KAIROS

SIRET91926883900017

SIREN919268839

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse11 RUE CHARLES BRUGGER MORTEAU 25500

ParcellesAA 262 · AA 264

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis1

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée1444 m²

Surface habitable démolie130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.