Permis de construire n° PC 02541122R0034 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0034

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES SEIGNES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 93

Superficie du terrain

594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

Ouverture du chantier16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE

SIRET75344731700011

SIREN753447317

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse11 CHEMIN DES SEIGNES MORTEAU 25500

ParcellesAF 93

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Surface habitable transformée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.