Déclaration préalable de travaux n° DP 02541121R0122 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541121R0122

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

ADAPEI DU DOUBS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 303

Superficie du terrain

688 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU DOUBS

SIRET79174781900013

SIREN791747819

Code postal25020

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse1 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

ParcellesAA 303

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant73 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.