Permis de démolir
N° PD 02541119R0006
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
VOLGA
Adresse du terrain
15 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 284 · AE 285
Superficie du terrain
1551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationVOLGA
SIRET81820830800010
SIREN818208308
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse15 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 284 · AE 285
Superficie terrain1551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.