Permis de construire n° PC 02541119R0022 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541119R0022

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 144

Superficie du terrain

444 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

Code postal67100

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse6 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500

ParcellesAF 144

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo56 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.