Permis de construire n° PC 02541118R0014 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0014

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 225 · AA 226 · AA 227

Superficie du terrain

4063 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier11/02/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse32 RUE DE LA CHAUSSEE MORTEAU 25500

ParcellesAA 225 · AA 226 · AA 227

Superficie terrain4063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface locaux démolie253 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée291 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.