Déclaration préalable de travaux n° DP 02541121R0111 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541121R0111

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GLAPINEY MORTEAU 25500

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 425

Superficie du terrain

1622 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET24250411600011

SIREN242504116

Code postal25503

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse11 RUE DE LA GLAPINEY MORTEAU 25500

ParcellesAA 425

Superficie terrain1622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant390 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.