Permis de construire
N° PC 02541121R0008
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY
Adresse du terrain
3 RUE FRITILLAIRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 135
Superficie du terrain
806 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY
SIREN345206627
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse3 RUE FRITILLAIRES MORTEAU 25500
ParcellesAG 135
Superficie terrain806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.