Déclaration préalable de travaux n° DP 02541123R0095 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541123R0095

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

M'ARCHES

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 333

Superficie du terrain

1823 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationM'ARCHES

SIRET79337026300030

SIREN793370263

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse9 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

ParcellesAE 333

Superficie terrain1823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant445 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.