Permis de construire n° PC 02541118R0032 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541118R0032

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

GAEC DU BAS DU FARTOU

Adresse du terrain

LE BAS DU FARTOUX MORTEAU 25500

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 5 · AP 6 · AP 7

Superficie du terrain

56710 m²

Surface locaux créée

1062 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2019

Ouverture du chantier28/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS DU FARTOU

SIRET53470349100017

SIREN534703491

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseLE BAS DU FARTOUX MORTEAU 25500

ParcellesAP 5 · AP 6 · AP 7

Superficie terrain56710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant484 m²

Surface locaux créée1062 m²

Surface locaux démolie82 m²

Surface agricole avant484 m²

Surface agricole créée1062 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.