Permis d'aménager
N° PA 02541124R0002
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
TERRITOIRE 25
Adresse du terrain
CHEMIN DES TOURRAIX MORTEAU 25500
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 516 · AT 567
Superficie du terrain
9332 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE 25
SIRET53942611400010
SIREN539426114
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseCHEMIN DES TOURRAIX MORTEAU 25500
ParcellesAT 516 · AT 567
Superficie terrain9332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.