Déclaration préalable de travaux n° DP 02541123R0045 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541123R0045

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

NATURE UNIVERSANTE

Adresse du terrain

3 A RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 303

Superficie du terrain

1336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

Ouverture du chantier26/06/2023

Achèvement des travaux06/07/2023

👤Demandeur

DénominationNATURE UNIVERSANTE

SIRET95328483300019

SIREN953284833

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse3 A RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

ParcellesAB 303

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.