Permis de construire n° PC 02541117R0025 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541117R0025

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MORTEAU CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118P · AB 290P

Superficie du terrain

3932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt09/01/2020

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationMORTEAU CONSTRUCTIONS

SIRET75214810600012

SIREN752148106

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse2 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500

ParcellesAB 118P · AB 290P

Superficie terrain3932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable créée1270 m²

Surface habitable démolie71 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.