Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254112600008
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
RESTAURANT DU COEUR DU DOUBS
Adresse du terrain
19 B RUE RENA‰ PAYOT MORTEAU 25500
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 334
Superficie du terrain
1256 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT DU COEUR DU DOUBS
SIRET38342681400026
SIREN383426814
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse19 B RUE RENA‰ PAYOT MORTEAU 25500
ParcellesAA 334
Superficie terrain1256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.