Permis de construire n° PC 02541123R0021 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541123R0021

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Adresse du terrain

RUE DU TREMPLIN MORTEAU 25500

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 387

Superficie du terrain

3488 m²

Surface locaux créée

2860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationAKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

SIRET49301777600029

SIREN493017776

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseRUE DU TREMPLIN MORTEAU 25500

ParcellesAD 387

Superficie terrain3488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2860 m²

Surface commerce créée1119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.