Permis de construire n° PC 02541114R0008 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541114R0008

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU TROU AU LOUP MORTEAU 25500

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 239 · AC 364 · AC 369

Superficie du terrain

1144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

630 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse1 CHEMIN DU TROU AU LOUP MORTEAU 25500

ParcellesAC 239 · AC 364 · AC 369

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée630 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.