Déclaration préalable de travaux n° DP 02541112R0086 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541112R0086

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

CHINATOWN

Adresse du terrain

13 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationCHINATOWN

SIRET78943100400017

SIREN789431004

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse13 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAC 67

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux transformée104 m²

Surface commerce avant194 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.