Permis de construire n° PC 02541112R0043 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541112R0043

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""CHAMPS CARESS MORTEAU 25500

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 209

Superficie du terrain

952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseLOTISSEMENT ""CHAMPS CARESS MORTEAU 25500

ParcellesAJ 209

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.