Déclaration préalable de travaux n° DP 02541121R0008 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541121R0008

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI FONTAINE L'EPINE

Adresse du terrain

1 RUE FONTAINE L'EPINE LES CHARRIERES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

03/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 297 · AE 298

Superficie du terrain

3565 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FONTAINE L'EPINE

SIRET38328807300018

SIREN383288073

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse1 RUE FONTAINE L'EPINE LES CHARRIERES MORTEAU 25500

ParcellesAE 297 · AE 298

Superficie terrain3565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3392 m²

Surface locaux transformée590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.