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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541118R0094
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BRIC
Adresse du terrain
22 RUE MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 94
Superficie du terrain
513 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationBRIC
SIRET83921669400019
SIREN839216694
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse22 RUE MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
ParcellesAD 94
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant260 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo259 m²
Surface habitable démolie1 m²
Surface habitable transformée259 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.