Permis de construire n° PC 02541124R0005 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541124R0005

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SAS BAS DE LA CHAUX

Adresse du terrain

5 RUE VICTOR HUGO MORTEAU 25500

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 155

Superficie du terrain

554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS BAS DE LA CHAUX

SIRET92150077300012

SIREN921500773

Code postal25390

LocalitéVENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse5 RUE VICTOR HUGO MORTEAU 25500

ParcellesAF 155

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable issue de transfo308 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.