Permis de construire
N° PC 02541124R0015
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
MOURMANSK
Adresse du terrain
RUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 199
Superficie du terrain
1092 m²
Surface locaux créée
886 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

DénominationMOURMANSK
SIRET97776554400019
SIREN977765544
Code postal75017
LocalitéPARIS 17
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseRUE DES FRITILLAIRES MORTEAU 25500
ParcellesAG 199
Superficie terrain1092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée886 m²
Surface locaux démolie351 m²
Surface commerce avant351 m²
Surface commerce démolie351 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.