Permis de construire n° PC 02541115R0018 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541115R0018

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

RUE DU BIEF MORTEAU 25500

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 258P · AE 259P · AE 260P

Superficie du terrain

5655 m²

Surface locaux créée

1288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25042

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseRUE DU BIEF MORTEAU 25500

ParcellesAE 258P · AE 259P · AE 260P

Superficie terrain5655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1288 m²

Surface publique créée1288 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.