Permis de construire n° PC 02541116R0026 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541116R0026

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

RESIDENCE NOUVELLE HELOISE

Adresse du terrain

12 RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 128

Superficie du terrain

1028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1922 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/03/2018

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE NOUVELLE HELOISE

SIRET82877720100017

SIREN828777201

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse12 RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

ParcellesAE 128

Superficie terrain1028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont collectifs25

Logements démolis1

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant450 m²

Surface habitable créée1922 m²

Surface habitable démolie450 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.