Permis de démolir
N° PD 02541119R0005
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Adresse du terrain
13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 119
Superficie du terrain
7782 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
SIRET35269006900013
SIREN352690069
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse13 RUE DU MARECHAL LECLERC MORTEAU 25500
ParcellesAD 119
Superficie terrain7782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.