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Permis de construire
N° PC 02541114R0013
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SCI LES LUPINS
Adresse du terrain
3 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 299 · AB 300P · AB 301
Superficie du terrain
6649 m²
Surface locaux créée
1024 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES LUPINS
SIRET42003393800028
SIREN420033938
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse3 RUE DE LA BRASSERIE MORTEAU 25500
ParcellesAB 299 · AB 300P · AB 301
Superficie terrain6649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2403 m²
Surface locaux créée1024 m²
Surface locaux transformée1086 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.