Déclaration préalable de travaux n° DP 02541122R0003 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541122R0003

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MELANIE TATTU

Adresse du terrain

44 RUE BOIS SOLEIL MORTEAU 25500

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 330

Superficie du terrain

5019 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier14/04/2022

Achèvement des travaux05/07/2022

👤Demandeur

DénominationMELANIE TATTU

SIRET90429954200012

SIREN904299542

Code postal25390

LocalitéGUYANS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse44 RUE BOIS SOLEIL MORTEAU 25500

ParcellesAC 330

Superficie terrain5019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux transformée62 m²

Surface commerce avant62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.