Permis de démolir n° PD 02541119R0003 à Morteau

Permis de démolir

N° PD 02541119R0003

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

L'OBELISQUE

Adresse du terrain

6 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 144

Superficie du terrain

444 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationL'OBELISQUE

SIRET48110235800019

SIREN481102358

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse6 IMPASSE BILLARD MORTEAU 25500

ParcellesAF 144

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.