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Permis de construire
N° PC 02541113R0030
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SALVIMMO
Adresse du terrain
16 RUE PASTEUR MORTEAU 25500
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 216 · AA 217 · AA 218
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationSALVIMMO
SIRET44361815200013
SIREN443618152
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse16 RUE PASTEUR MORTEAU 25500
ParcellesAA 216 · AA 217 · AA 218
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable issue de transfo94 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.