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Permis de construire
N° PC 02541112R0035
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LA CANOPEE
Adresse du terrain
1 RUE DU CLOS JEUNE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 5
Superficie du terrain
3271 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
1810 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier26/06/2013

👤Demandeur

DénominationLA CANOPEE
SIREN794229708
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse1 RUE DU CLOS JEUNE MORTEAU 25500
ParcellesAF 5
Superficie terrain3271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 1 pièce8
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1810 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.