Permis de construire
N° PC 02541121R0017
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
NEVA
Adresse du terrain
12 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 308 · AE 309
Superficie du terrain
2966 m²
Surface locaux créée
1634 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/12/2021
Ouverture du chantier09/05/2022
Achèvement des travaux11/10/2022

👤Demandeur

DénominationNEVA
SIRET89389561500019
SIREN893895615
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse12 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 308 · AE 309
Superficie terrain2966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1634 m²
Surface commerce créée1634 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.