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Permis de construire
N° PC 02541123R0031
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL MORTEAU 25500
Date d'autorisation
02/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 76
Superficie du terrain
512 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/03/2024
Ouverture du chantier23/04/2024

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL MORTEAU 25500
ParcellesAD 76
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface commerce créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.