Permis de construire n° PC 02541122R0010 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541122R0010

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

TIMMO INVEST

Adresse du terrain

44 RUE DES CHAMPS CARESSES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 263

Superficie du terrain

994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

676 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier15/05/2024

👤Demandeur

DénominationTIMMO INVEST

SIRET90341384700018

SIREN903413847

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse44 RUE DES CHAMPS CARESSES MORTEAU 25500

ParcellesAJ 263

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée676 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.