Permis de démolir
N° PD 02541120R0003
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 333
Superficie du terrain
954 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse19 RUE RENE PAYOT MORTEAU 25500
ParcellesAA 333
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.