Permis de construire n° PC 02541121R0020 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541121R0020

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

CLEA IMMO

Adresse du terrain

45 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 311

Superficie du terrain

4057 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCLEA IMMO

SIRET42946355700018

SIREN429463557

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse45 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAD 311

Superficie terrain4057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1688 m²

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce avant1688 m²

Surface commerce créée146 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.