Permis de construire
N° PC 02541114R0022
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SCI DU PLATEAU
Adresse du terrain
6 RUE COLETTE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 161 · AJ 163 · AJ 167
Superficie du terrain
5431 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier15/03/2016
Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU PLATEAU
SIRET41226863300028
SIREN412268633
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse6 RUE COLETTE MORTEAU 25500
ParcellesAJ 161 · AJ 163 · AJ 167
Superficie terrain5431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²
Surface locaux créée174 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.