Permis de construire
N° PC 02541116R0032
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SCI SIMON FAMILY
Adresse du terrain
14 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 547 · AA 550
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
459 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI SIMON FAMILY
SIREN822646667
Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse14 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAA 547 · AA 550
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée459 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.